Jouets anciens, petits objets de collection et de décoration pour la maison
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Conditions générales de vente

 

Objet

Conditions générales de vente applicables aux sites :

www.antiquitoys.com (version anglaise)
www.antiquitoys.fr (version française)
www.antiquitoys.eu (version allemande)

Le présent contrat concerne la vente de jouets anciens, d'objets de collection et de décoration sur l’Internet. Il est conclu entre la société Antiquitoys (coordonnées ci-dessous) et un acheteur final, dans le cadre d'un système de vente à distance.

L'acheteur sera désigné dans ce contrat avec le terme "vous".

Coordonnées de la société Antiquitoys :
- Raison sociale : HALR-ANTIQUITOYS
- SARL au capital de 5000 euros
- Siège social : Rue en Beauregard – 71700 Tournus - France
- RCS MACON 495 095 598
- Code APE : 524Z
- SIRET : 495 095 598 00019
- Tel : +33 (0)3 66 72 04 49
- URL : http://www.antiquitoys.com

 

Loi applicable

Ce contrat se réfère au droit français et, plus particulièrement, à la réglementation de la vente à distance.

Les parties conviennent que les différends qui viendraient à se produire à la suite ou à l'occasion du présent contrat pourront être soumis à la médiation du centre de médiation et d'arbitrage dont dépend le siège social de la société Antiquitoys.

De même, dans le cas où la médiation n'aboutirait pas, les litiges seront de la compétence du tribunal de commerce dont dépend le siège social de la société Antiquitoys.

 

Offre

L'offre s'étend aux produits présentés sur le site http://www.antiquitoys.com Les biens concernés sont principalement des jouets anciens ainsi que des objets de collection et de décoration.

Les photographies illustrant, à l'appui du texte, les produits, donnent une image la plus fidèle possible des produits mis en vente. Chaque produit envoyé correspond aux photos associées à sa description. Mais il peut arriver que le produit diffère quelque peu, s’il est de confection artisanale par exemple, ou bien à cause de la définition et des nuances de couleurs qui peuvent varier en fonction de l'ordinateur utilisé. Ces documents d'illustration ne constituent en aucun cas des documents contractuels.

 

Transport

Pour transporter vos commandes dans les meilleures conditions et vous assurer un suivi de vos envois, nous livrons l’ensemble de vos commandes avec nos partenaires LA POSTE ou UPS .

Chacun de nos produits a été pesé par nos soins. Nous procédons donc à l’addition automatique des poids lorsque plusieurs produits nous sont commandés dans un même panier.

Au terme de votre commande, après avoir renseigné votre adresse de livraison, vous pourrez alors consulter vos frais de port ; et ce, avant de procéder au paiement.

Les frais de port sont calculés par tranche de poids et par pays de destination ou sur devis pour certaines destinations et/ou certains volumes exceptionnels.

Suivi de vos colis :

Une fois votre commande traitée, nous vous indiquerons dans la mesure du possible un numéro de suivi ; ceci, afin de vous permettre de consulter l’acheminement de votre commande auprès de nos partenaires transporteurs.

 

Disponibilité des marchandises

Un produit présenté sur le site est disponible dans les entrepôts d'Antiquitoys.

Les produits en rupture de stock sont retirés provisoirement ou définitivement des produits visibles sur le site. Au besoin il est indiqué que le produit n'est plus disponible.

Néanmoins, un produit peut devenir indisponible en cas de commandes multiples simultanées ou en cas d'achat hors ligne qui serait effectué en même temps qu'une commande en ligne (dans cette hypothèse, c'est bien évidemment l'achat hors ligne qui est prioritaire). Nous vous prions de bien vouloir nous excuser pour cet inconvénient et ferons tout notre possible pour vous satisfaire dans les meilleurs délais. Et dans le cas où un paiement aurait été enregistré, nous mettrions tout en oeuvre pour vous rembourser au plus vite.

Pour toutes les ventes expédiées dans la communauté européenne, c'est la TVA du pays de départ qui est retenue pour la vente de biens à des consommateurs finaux : c'est donc la TVA française qui s'applique.

Les prix affichés sur le site pour les pays de la communauté européenne sont TTC.

Les règles fiscales en matière de TVA (article 256-0 du CGI) s'appliquent au commerce électronique.

 

Acceptation de l'offre

Les systèmes d'enregistrement automatique de prise de commande d'Antiquitoys sont considérés comme valant preuve de la nature de la convention et de sa date.

 

Confirmation de la commande par email

Vous recevrez systématiquement un email de confirmation de votre commande avec le récapitulatif de l'ensemble des éléments constitutifs du contrat.

 

Paiement

Les modes de paiement acceptés sont : paiement par carte bancaire, virement, chèques en euro, mandat cash et PayPal.

Les chèques bancaires et les mandats exprimés en euro doivent être établis à l'ordre de «ANTIQUITOYS».

L'expédition n'est effectuée qu'après l'acceptation par la banque d'Antiquitoys de votre moyen de paiement.

 

Date limite de livraison

La livraison se fera dans un délai maximum de 30 jours sous peine de résiliation du contrat et du remboursement des sommes versées.

Avant l'expiration de ce délai, Antiquitoys vous informera régulièrement du délai de livraison probable.

 

Non conformité du bien livré

En cas de non conformité du bien livré par rapport à la commande (l'email de confirmation faisant foi), la société Antiquitoys s'engage à y remédier ou à vous rembourser votre commande (hors frais de port).

Vous êtes invité à nous signaler le problème dans les 10 jours calendaires suivant la réception du colis. Pour des raisons de gestion et de logistique, passé ce délai, vous ne serez plus en droit d’effectuer quelconque réclamation.

 

Dommages pendant le transport

Réception du colis : vous ne devez accepter un colis que si l'emballage extérieur ne comporte aucune trace de choc ou de fuite. Antiquitoys vous conseille d'ouvrir le colis et de vérifier la marchandise au moment de la réception de celui-ci. En cas de problème, il est impératif de signifier la détérioration au livreur au moment même de la réception du colis. Par précaution, il est nécessaire de garder une trace écrite, datée et signée du constat de cette détérioration.

 

Service clients

Antiquitoys s'engage à répondre au plus vite, et au plus tard dans les dix jours suivant la demande, à toute réclamation parvenue au service clients.

Le service clients d'Antiquitoys pourra répondre à vos appels ou courriers en anglais et en français et vous remercie d'utiliser l'une de ces langues dans toute communication.

Vous pouvez joindre le service clients d'Antiquitoys par trois moyens :

- Email : nous contacter

- Téléphone : + 33 (0)3 66 72 04 49

- Courrier : ANTIQUITOYS - Rue en Beauregard - 71700 - Tournus - FRANCE

 

Loi "Informatique et Libertés"

Vous pouvez vous opposer expressément à l'utilisation des données nominatives recueillies aux termes de la présente commande, au titre du fichier de clientèle de la société Antiquitoys.

Pour cela, veuillez notifier votre refus par email en suivant le lien ci-après : cliquez ici

Et en précisant simplement dans le message : "REFUS CNIL"

En l'absence de réception d'un email tel que précisé ci-dessus, vous serez réputé avoir donné votre consentement à l'utilisation des données nominatives vous concernant.

Vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données vous concernant (conformément à l'article 34 de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978). Pour l'exercer, adressez-vous à Antiquitoys.

Merci.